Si vous êtes en train d’acheter ou de vendre une moto ou un scooter d’occasion en Espagne, vous avez peut-être rencontré ce terme administratif un peu obscur : « eTravel ITP MOTO ». De quoi s’agit-il ? Est-ce une nouvelle taxe ? Une assurance ? Une démarche obligatoire ?
Pas de panique. Derrière cet acronyme se cache en réalité un outil en ligne conçu pour simplifier une démarche fiscale obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Cet article a pour but de vous expliquer clairement ce qu’est eTravel ITPMOTO, à qui il s’adresse, et comment il fonctionne.
Les infos à retenir
- 🇪🇸 Un outil pour l’Espagne : eTravel ITPMOTO est un portail en ligne mis en place par l’administration fiscale de certaines régions d’Espagne (comme la Catalogne) pour gérer une taxe spécifique.
- 🧾 La taxe ITP : ITP signifie « Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales ». C’est l’équivalent de l’impôt sur les transmissions de patrimoine, une taxe que l’acheteur doit payer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
- 🏍️ Le « MOTO » : Le suffixe MOTO indique que cette démarche concerne spécifiquement les véhicules de type motocycles et cyclomoteurs.
- ✅ Le but : simplifier. L’objectif de la plateforme eTravel est de permettre de calculer, de payer et d’obtenir le justificatif de paiement de cette taxe entièrement en ligne, sans se déplacer.
Décryptage de l’acronyme : ITP MOTO
Pour comprendre l’outil, il faut d’abord comprendre la taxe qu’il gère.
ITP : L’impôt sur les Transmissions Patrimoniales
En Espagne, lorsque vous achetez un bien d’occasion à un particulier (un appartement, une voiture, une moto…), vous ne payez pas de TVA, mais vous devez vous acquitter d’une taxe régionale appelée ITP. C’est l’acheteur qui est redevable de cet impôt.
MOTO : La catégorie du véhicule
La plateforme eTravel a été déclinée pour différents types de biens. La version « ITPMOTO » est celle spécifiquement dédiée au changement de propriétaire des motocycles (`motocicletas`) et des cyclomoteurs (`ciclomotores`).
À quoi sert la plateforme eTravel ITPMOTO ?
Le paiement de l’ITP est une étape obligatoire pour pouvoir effectuer le changement de nom sur la carte grise du véhicule (« Permiso de Circulación ») auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), l’équivalent de la préfecture en France.
La plateforme eTravel ITPMOTO permet à l’acheteur de réaliser cette démarche en ligne en plusieurs étapes :
- Remplir un formulaire : L’acheteur renseigne les informations sur le vendeur, sur lui-même, et sur le véhicule (marque, modèle, année, etc.).
- Calculer la taxe : Le système calcule automatiquement le montant de l’ITP à payer. Ce montant est basé sur la valeur fiscale du véhicule (définie par des tables officielles) et le taux d’imposition de la région.
- Payer en ligne : L’acheteur peut payer la taxe directement sur la plateforme par carte bancaire.
- Obtenir le justificatif : Une fois le paiement effectué, la plateforme génère un justificatif (le modèle 620) avec un code QR, qui prouve que la taxe a bien été payée.
Ce justificatif est ensuite indispensable pour finaliser le transfert de propriété auprès de la DGT.
Focus : Une démarche régionale
Il est important de noter que la gestion des impôts comme l’ITP est régionale en Espagne. La plateforme eTravel est principalement utilisée par l’Agència Tributària de Catalunya (l’agence fiscale de Catalogne). D’autres communautés autonomes ont leur propre système en ligne, même si le principe de la taxe reste le même partout dans le pays.
Une démarche administrative simplifiée
En conclusion, « eTravel ITPMOTO » n’est pas un concept effrayant, mais simplement le nom d’un portail internet administratif. Il est l’outil moderne qui permet à l’acheteur d’une moto ou d’un scooter d’occasion dans certaines régions d’Espagne de s’acquitter de manière simple et rapide d’une taxe obligatoire, l’ITP.
Si vous êtes confronté à cette démarche, vous savez maintenant qu’il s’agit de l’étape fiscale préalable et indispensable avant de pouvoir mettre la carte grise à votre nom. C’est une avancée qui vise à dématérialiser et à simplifier des procédures autrefois longues et fastidieuses.
Foire Aux Questions sur l’ITP Moto en Espagne
Qui doit payer la taxe ITP MOTO, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est toujours l’acheteur. Le vendeur, lui, devra déclarer la vente lors de sa déclaration de revenus annuelle pour calculer une éventuelle plus-value.
Quel est le montant de cette taxe ?
Le montant varie selon la valeur fiscale du véhicule (son âge, sa cylindrée) et la région. Le taux d’imposition se situe généralement entre 4% et 8% de cette valeur. La plateforme eTravel calcule ce montant automatiquement pour vous.
Que se passe-t-il si je ne paie pas l’ITP ?
Si vous ne payez pas l’ITP, vous ne pourrez tout simplement pas finaliser le transfert de propriété du véhicule. Vous ne pourrez pas obtenir la carte grise à votre nom auprès de la DGT, et vous ne serez donc pas légalement le propriétaire du véhicule, avec tous les problèmes d’assurance et de revente que cela implique.
