Vous préparez votre mariage avec un(e) ressortissant(e) algérien(ne) en Algérie et, au cours de vos démarches, on vous informe qu’une « enquête de police » est nécessaire. Ce terme, qui peut être intimidant, désigne en réalité une procédure administrative standard visant à vérifier la sincérité de votre projet. Savoir à quoi s’attendre permet de dédramatiser cette étape et de s’y préparer sereinement.
Les infos à retenir
- ✅ Une procédure administrative normale : L’enquête de police (ou de gendarmerie) est une étape standard et obligatoire dans la constitution du dossier de mariage mixte en Algérie, demandée par le service de l’état civil.
- ❤️ Le but : vérifier la sincérité du mariage. L’objectif principal de cette enquête est de s’assurer que l’union n’est pas un « mariage blanc » ou un « mariage gris », c’est-à-dire un mariage contracté dans le seul but d’obtenir des avantages migratoires.
- 🗣️ Un entretien simple et factuel : L’enquête prend la forme d’un entretien individuel (chaque futur époux est interrogé séparément) au commissariat ou à la gendarmerie. Les questions portent sur votre rencontre et votre projet de vie commune.
- 👍 La clé du succès : la cohérence et l’honnêteté. Il n’y a pas de questions pièges. Il suffit de répondre honnêtement et de manière cohérente avec votre conjoint(e) pour que l’avis soit favorable.
Quel est le but de cette enquête de police ?
L’enquête de police (ou « enquête d’usage ») est une formalité exigée par les autorités algériennes pour tout mariage d’un(e) de leurs ressortissant(e)s avec un(e) étranger(e). Son seul et unique objectif est de lutter contre les mariages de complaisance. L’officier en charge de l’enquête va chercher à s’assurer que votre intention est bien de fonder une communauté de vie durable et sincère, et non de contourner les lois sur l’immigration. C’est une mesure de protection, à la fois pour l’État et pour les individus. Un rapport sera ensuite transmis au service de l’état civil de la commune (l’APC) où le mariage doit être célébré.
Comment se déroule concrètement l’entretien ?
Vous serez convoqués, soit ensemble soit séparément, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence du conjoint algérien. L’enquête prend la forme d’un entretien mené par un officier. Il vous posera, à vous et à votre futur(e) conjoint(e), une série de questions sur votre relation. Chaque futur époux est généralement interrogé séparément pour pouvoir ensuite comparer la cohérence des réponses. L’ambiance n’est pas celle d’un interrogatoire, mais d’une discussion administrative. Il est important de rester calme, poli et de répondre simplement et honnêtement.
Quels types de questions sont posées lors de l’enquête ?
Il n’y a pas de questions « pièges », mais des questions factuelles visant à vérifier que vous vous connaissez réellement. Attendez-vous à des questions sur :
– Votre rencontre : Où, quand et comment vous êtes-vous rencontrés ? (réseaux sociaux, amis communs, voyage…).
– L’historique de votre relation : Depuis combien de temps êtes-vous en couple ? Avez-vous déjà voyagé ensemble ? Avez-vous rencontré les familles respectives ?
– Votre vie quotidienne : Comment communiquez-vous au quotidien (téléphone, applications) ? Quelle langue parlez-vous entre vous ?
– Vos projets de vie commune : Où prévoyez-vous de vivre après le mariage (en Algérie, en France…) ? Quels sont vos projets professionnels et familiaux ?
L’essentiel est que vos deux versions des faits soient cohérentes et concordantes sur les éléments clés de votre histoire.
L’avis d’une avocate spécialisée en droit international de la famille
« L’enquête de police est une étape qui angoisse beaucoup les couples mixtes, mais elle est en réalité très simple si le projet de mariage est sincère. Je conseille toujours à mes clients de préparer un petit dossier avec des preuves de leur relation : quelques photos de couple, des captures d’écran de conversations, des billets d’avion de voyages précédents… Bien que non exigés, ces éléments peuvent être présentés à l’officier et témoignent de la réalité de la relation. L’important est de ne pas mentir, même sur un détail, car une incohérence peut suffire à créer un doute. »
Une formalité à aborder avec sérénité
L’enquête de police pour un mariage mixte en Algérie ne doit pas être une source de stress. C’est une étape administrative logique et prévisible, conçue pour protéger l’institution du mariage. Si votre amour et votre projet de vie sont sincères, vous n’avez absolument rien à craindre. En préparant vos documents et en répondant honnêtement aux questions, vous passerez cette formalité sans aucune difficulté, vous rapprochant ainsi un peu plus de votre union.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Cette enquête est-elle la même que l’audition à la mairie ou au consulat de France ?
Non, ce sont deux choses différentes. L’enquête de police est une exigence des autorités algériennes pour la célébration du mariage en Algérie. L’audition au consulat de France est une exigence des autorités françaises, réalisée avant la publication des bans, pour la délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCAM), qui est indispensable pour que le mariage soit reconnu en France.
⏳ Quels sont les délais pour cette enquête ?
Les délais sont très variables d’une wilaya (préfecture) à l’autre. Une fois le dossier déposé en mairie, il faut compter de quelques jours à plusieurs semaines pour être convoqué. Le rapport de l’enquête est ensuite transmis à la mairie, ce qui peut également prendre un certain temps. L’anticipation est la clé.
🗣️ L’entretien se déroule-t-il en français ou en arabe ?
En général, l’officier s’adaptera à vous. Si le conjoint étranger ne parle pas du tout arabe, l’entretien se déroulera en français. Si les deux conjoints parlent les deux langues, il peut alterner. Il n’y a pas de règle stricte.
