Contrôle en mer par la gendarmerie maritime vérifiant la validité d'un radeau de survie côtier.

Amende pour radeau de survie périmé ou absent : quel est le montant ?

La sécurité en mer est régie par un texte sacré pour les plaisanciers français : la Division 240. Ce règlement définit l’armement de sécurité obligatoire en fonction de votre distance d’éloignement d’un abri. Dès que vous naviguez à plus de 6 milles d’un abri (navigation hauturière ou semi-hauturière), le radeau de survie devient obligatoire. Mais que se passe-t-il si vous êtes contrôlé sans radeau, ou pire, avec un radeau dont la date de révision est dépassée d’une semaine ? L’amende pour radeau de survie non conforme peut transformer votre croisière en cauchemar financier, sans parler du risque vital en cas de naufrage.

Les infos à retenir

  • 📏 La règle des 6 milles : Le radeau est obligatoire UNIQUEMENT si vous naviguez au-delà de 6 milles nautiques (environ 11 km) d’un abri. En deçà (côtier), il n’est pas requis.
  • 💸 Le montant : C’est une contravention de 5ème classe. L’amende peut monter jusqu’à 1 500 €. En pratique, les Affaires Maritimes dressent souvent des PV autour de 300 à 500 € par équipement manquant, mais le juge peut être sévère.
  • 📅 La péremption = Absence : Juridiquement, un radeau dont la date de révision est dépassée est considéré comme inexistant. L’amende est la même que si vous n’aviez rien à bord.
  • 🛑 Le risque pénal : En cas d’accident grave, l’absence de radeau valide peut entraîner des poursuites pour « mise en danger de la vie d’autrui » et la déchéance de votre assurance.

La réglementation : Division 240 et zones de navigation

Il est important de rappeler que l’obligation d’emport du radeau ne dépend pas de la taille du bateau, mais de la zone de navigation.

  • Basique (jusqu’à 2 milles) : Pas de radeau.
  • Côtier (jusqu’à 6 milles) : Pas de radeau.
  • Semi-Hauturier (6 à 60 milles) : Radeau de survie obligatoire (classe ISO 9650).
  • Hauturier (plus de 60 milles) : Radeau obligatoire (classe ISO 9650 groupe 1, conçu pour attendre les secours plus de 24h).

Si vous avez un gros bateau capable d’aller en haute mer mais que vous restez pêcher à 3 milles de la côte, vous n’avez pas besoin de radeau. Les gendarmes maritimes vérifieront votre position GPS lors du contrôle. Si vous êtes à 6,1 milles sans radeau, vous êtes en infraction.

L’amende : Ça coûte cher ?

Le défaut d’armement de sécurité est un délit sérieux.
Contrairement à une amende routière forfaitaire (135 €), les infractions maritimes passent souvent par le tribunal ou une procédure administrative lourde.
L’amende maximale théorique est de 1 500 €.
En cas de contrôle de routine sans incident, l’officier peut faire preuve de clémence ou dresser un procès-verbal. Souvent, pour un radeau périmé, l’amende tourne autour de plusieurs centaines d’euros, car c’est l’élément clé de la survie.
De plus, les autorités peuvent vous ordonner de faire demi-tour immédiatement (retour au port), gâchant votre sortie.


Le piège de la révision périodique

Avoir un radeau à bord ne suffit pas. Il doit être à jour.
Les radeaux de plaisance doivent être révisés tous les 3 ans (pour les modèles récents de moins de 15 ans). Passé 15 ans, la révision devient souvent annuelle.
La date de validité est inscrite sur le container.
Si vous êtes contrôlé avec un radeau périmé depuis 1 mois, vous êtes verbalisable. Pour l’administration, un radeau non révisé ne s’ouvrira peut-être pas, donc c’est comme ne pas en avoir.
Le coût d’une révision (400 à 600 €) est élevé, ce qui pousse certains à « tirer » sur la date. C’est un très mauvais calcul face au montant de l’amende.

Acheter ou Louer pour éviter l’amende ?

Face au coût d’achat (1000 à 2000 €) et de révision, beaucoup de plaisanciers qui ne font du hauturier qu’occasionnellement (pour aller en Corse par exemple) optent pour la location.

  • Avantage : Vous récupérez un radeau révisé, à jour, juste pour vos 2 semaines de vacances. Coût : environ 100-150 € la semaine.
  • Sécurité juridique : En cas de contrôle, vous présentez le contrat de location et le certificat de validité. Vous êtes inattaquable.

L’avis du gendarme maritime

« On ne verbalise pas pour le plaisir, mais pour votre vie. On a déjà vu des bateaux couler en 5 minutes. Si vous êtes à 20 km des côtes sans radeau, dans une eau à 15°C, votre espérance de vie est de quelques heures avec un gilet. Avec un radeau, elle est de plusieurs jours. Ne voyez pas le radeau comme une contrainte administrative, c’est votre joker ultime. »


Conclusion : Vérifiez vos dates

Avant chaque saison, jetez un œil à l’étiquette sur la « boîte blanche » à l’arrière du bateau. Si la date est dépassée, ne sortez pas de la bande des 6 milles.


Foire Aux Questions (FAQ)

🛶 Une annexe gonflée remplace-t-elle le radeau ?

Non, jamais. Une annexe n’est pas un engin de sauvetage homologué (pas de tente, pas de stabilité lestée, pas d’armement de survie). Elle ne compte pas vis-à-vis de la réglementation Division 240, même si elle peut aider en pratique.

📍 Et si je suis à 5,9 milles ?

Vous êtes en règle sans radeau. La limite est stricte. C’est pourquoi il est crucial de bien préparer sa navigation pour ne pas mordre la ligne des 6 milles par inadvertance si vous n’êtes pas équipé.

📄 Doit-on garder la facture de révision à bord ?

Oui, ou le carnet d’entretien du radeau tamponné. C’est la preuve que le radeau a été ouvert et contrôlé par une station agréée. L’étiquette sur le radeau ne suffit pas toujours si elle est illisible.

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