C’est une confusion qui persiste depuis des décennies sur les pontons, entretenue par de vieilles réglementations ou des comparaisons avec d’autres pays européens. Beaucoup de pêcheurs ou de plaisanciers débutants pensent qu’un moteur de 9.9 chevaux (cv) est la limite autorisée pour naviguer sans permis en mer ou en rivière. Cette croyance expose les contrevenants à de très lourdes sanctions. Levons le doute définitivement : en France, la conduite d’un moteur 9.9 cv sans permis bateau est illégale. La limite est fixée bien plus bas, et les contrôles sont fréquents.
Les infos à retenir
- ⛔ La limite réelle : En France, le permis bateau est obligatoire dès que la puissance du moteur dépasse 4,5 kilowatts (kW), soit 6 chevaux (cv) administratifs.
- 👮 Le statut du 9.9 cv : Avec ses 7,3 kW environ, le moteur 9.9 cv est largement au-dessus du seuil. Il nécessite obligatoirement un permis (Côtier en mer, Fluvial en eaux intérieures).
- 🌍 La confusion étrangère : En Espagne ou en Italie, la limite sans permis est plus haute (parfois 15 ou 40 cv). Mais en naviguant sous pavillon français ou dans les eaux françaises, c’est la loi française qui s’applique.
- 💸 Les risques : Conduire sans permis est un délit passible de 1500 € d’amende et surtout de l’annulation de votre assurance en cas d’accident.
D’où vient le mythe du 9.9 sans permis ?
Pourquoi le chiffre 9.9 est-il si populaire s’il faut un permis ?
Historiquement, la limite « sans permis » en France était fixée à 9.9 cv avant une réforme réglementaire (il y a fort longtemps). Cette limite a été abaissée à 6 cv (4.5 kW) pour des raisons de sécurité.
Cependant, les constructeurs (Yamaha, Mercury, Suzuki) ont continué à produire massivement des 9.9 cv. Pourquoi ?
- Parce que c’est la limite sans permis dans d’autres pays.
- Parce que c’est un moteur fiscalement intéressant ou techniquement identique au 15 cv (souvent bridé), offrant une bonne réserve de puissance pour les annexes de gros yachts (dont les propriétaires ont le permis).
Le « 9.9 » est devenu une catégorie commerciale, mais elle ne correspond plus à la catégorie administrative « Sans Permis » en France.
La règle des 6 CV (4.5 kW)
La réglementation est binaire :
- Moteur < ou = 6 cv : Pas de permis nécessaire (mais connaissance des règles de navigation fortement recommandée). C’est le domaine des petits moteurs de 2.5, 3.5, 4, 5 et 6 cv.
- Moteur > 6 cv : Permis obligatoire. Donc 8 cv, 9.9 cv, 15 cv et au-delà nécessitent le papier bleu.
Attention aux « kits de débridage ». Certains petits malins achètent un moteur 6 cv et le débrident en 8 ou 9 cv (carbu modifié).
En cas de contrôle de routine, cela passe (le capot indique 6).
En cas d’accident grave (collision, blessure), l’expert maritime vérifiera la puissance réelle. S’il prouve que le moteur fait 9 cv et que vous n’avez pas le permis, l’assurance se retirera, et vous paierez les dommages toute votre vie.
Quelles alternatives pour naviguer sans permis ?
Si vous refusez de passer le permis, vous devez rester sous la barre des 6 cv.
Sur une petite barque de pêche ou un pneumatique de 3 mètres, un 6 cv 4 temps moderne est surprenant. Il permet d’atteindre 10-12 nœuds (environ 20 km/h) seul à bord, ce qui est suffisant pour la balade côtière.
L’autre option est le moteur électrique (type Torqeedo). Bien que la puissance se mesure en kW, la règle des 4.5 kW s’applique aussi. Mais pour la pêche silencieuse, un petit électrique est idéal et légal sans permis tant qu’il est peu puissant.
L’avis du gendarme maritime
« L’excuse ‘je ne savais pas’ ne marche jamais pour un 9.9 cv. C’est écrit sur la plaque constructeur en kW. 7.3 kW, c’est plus que 4.5 kW. C’est des mathématiques, pas du droit. Si vous voulez de la puissance, passez le permis côtier. C’est un week-end de formation, environ 350 €, et vous apprenez à sauver votre peau en mer. C’est un investissement vital, pas une taxe. »
Conclusion : Passez le permis !
Un moteur 9.9 cv permet de déjauger, d’affronter un courant fort et de naviguer plus loin. Se priver de ces capacités ou risquer une amende énorme pour économiser le prix du permis est un mauvais calcul. Le permis côtier est accessible et ouvre les portes de la vraie navigation.
Foire Aux Questions (FAQ)
⛵ Et pour un voilier ?
C’est l’exception française ! Sur un voilier, le permis n’est pas obligatoire, quelle que soit la puissance du moteur, tant que le voilier marche principalement à la voile (calcul savant de surface de voile). Mais attention, un voilier « mixte » ou qui ne peut pas avancer à la voile sans moteur retombe dans la catégorie « Navire à moteur » = Permis.
🌍 Je loue un bateau en Espagne, c’est bon ?
Si vous louez un bateau sous pavillon espagnol en Espagne, la loi locale s’applique (souvent jusqu’à 15 cv sans permis). Mais vérifiez bien les conditions du loueur et de l’assurance. Si vous naviguez avec votre propre bateau français en Espagne, la loi française du pavillon s’applique (Permis obligatoire > 6 cv).
🔌 6 cv 2 temps ou 4 temps ?
La puissance administrative est la même. Mais un vieux 6 cv 2 temps (léger et nerveux) donnera souvent l’impression d’être plus puissant qu’un 6 cv 4 temps moderne plus lourd. C’est pourquoi les vieux 6 cv 2 temps sont très recherchés en occasion pour le « sans permis ».
