Vous remplissez un formulaire pour un visa ou une autorisation de voyage (comme l’ESTA) et vous butez sur la case « Pays d’émission » (ou « Country of Issue »). Faut-il mettre la ville de la mairie ? Le pays où vous l’avez physiquement reçu ? Cette notion administrative est une source d’erreur fréquente, mais la réponse est en réalité très simple.
Les infos à retenir
- ✅ La réponse simple : c’est votre pays de nationalité. Dans 99,9% des cas, le « pays d’émission » de votre passeport est tout simplement votre pays de citoyenneté. Pour un passeport français, c’est la France.
- ❌ Le piège à éviter : le lieu d’émission. Il ne faut pas confondre le « pays d’émission » (qui a l’autorité) avec le « lieu d’émission » (l’endroit physique où il a été fait).
- ➡️ Où le trouver ? Sur un passeport français, le « Pays d’émission » (Country of Issue) est « FRANCE » (ou « FRA »). L' »Autorité » d’émission (ex: « Préfecture de la Marne » ou « Consulat de France à Montréal ») n’est pas le pays d’émission.
- 🛂 Contexte ESTA : Pour une demande d’ESTA, à la question « Pays d’émission », un titulaire de passeport français doit impérativement répondre « FRANCE ».
Quelle est la différence entre « Pays d’émission », « Lieu d’émission » et « Autorité » ?
C’est la source de toute confusion.
Le Pays d’émission (Country of Issue)
C’est le pays qui vous accorde le passeport, le pays dont vous êtes citoyen et qui est l’autorité souveraine du document. Si vous avez un passeport français, le pays d’émission est la France. Si vous avez un passeport algérien, c’est l’Algérie. C’est la seule information demandée par les formulaires de voyage.
L’Autorité d’émission (Authority)
C’est l’entité administrative qui a physiquement fabriqué et délivré votre passeport. Sur un passeport français, vous trouverez cette information à la ligne « Autorité ». Cela peut être une préfecture (ex: « Préfecture de Police de Paris »), une mairie, ou un consulat (ex: « Consulat de France à Londres »). Ce n’est pas le « pays d’émission ».
Le cas particulier du passeport fait à l’étranger
C’est le piège le plus courant. Vous êtes expatrié et vous avez fait refaire votre passeport au Consulat de France à Montréal, au Canada.
– Votre Pays d’émission (Country of Issue) reste la FRANCE.
– Votre Lieu d’émission (Place of Issue) est MONTRÉAL.
– Votre Autorité d’émission est « Consulat de France à Montréal ».
Sur un formulaire ESTA ou un visa qui vous demande le « Pays d’émission », vous devez répondre « FRANCE ». Si vous mettez « Canada », votre demande sera refusée car vous n’avez pas un passeport canadien.
Pourquoi cette information est-elle si importante ?
Cette information est cruciale pour les contrôles migratoires. Les programmes d’exemption de visa (comme l’ESTA pour les USA ou l’AVE pour le Canada) sont basés sur des accords entre pays. L’administration américaine, par exemple, doit savoir que vous voyagez avec un passeport émis par la France pour vous accorder l’exemption de visa. Le lieu de fabrication du document ne les intéresse pas.
L’avis de l’agent de voyage
« C’est l’erreur N°1 que je corrige sur les demandes ESTA de mes clients. Le client est né à Alger et a fait son passeport à Lyon, il ne sait pas quoi mettre. Je lui dis : ‘Votre passeport est bleu avec marqué République Française ? Alors votre pays d’émission, c’est la France. Point.’ C’est aussi simple que ça. Le pays d’émission, c’est le pays dont le passeport porte le nom. »
La nationalité du passeport, seule réponse
Le « pays d’émission » est donc un terme administratif qui désigne simplement le pays qui vous a délivré votre passeport, c’est-à-dire votre pays de citoyenneté. Pour un passeport français, la réponse sera toujours « France », peu importe que vous l’ayez obtenu à Lille, à Cayenne ou à Tokyo.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Et si j’ai la double nationalité ?
Vous devez indiquer le pays d’émission du passeport que vous utilisez pour ce voyage. Si vous entrez aux USA avec votre passeport français, le pays d’émission est la France. Si vous utilisez votre passeport canadien, le pays d’émission est le Canada.
➡️ Sur mon passeport, il n’y a pas de champ « Pays d’émission ».
C’est normal. L’information est donnée par le nom du pays sur la couverture (ex: « République Française ») et par le code pays à 3 lettres (ex: « FRA ») dans le champ « Code pays ».
📍 Que mettre dans la case « Lieu de délivrance » ?
Si un formulaire vous demande le « Lieu de délivrance » (et non le « Pays »), vous devez indiquer ce qui est marqué à la ligne « Autorité » de votre passeport (ex: « Préfecture de la Gironde »).
