Le soleil, un coût de la vie plus bas, une meilleure qualité de vie… L’idée de vivre en Espagne tout en conservant son emploi et son salaire en France est un projet de vie qui séduit de plus en plus de Français, notamment près de la frontière pyrénéenne. Mais au-delà du rêve, comment cela se passe-t-il concrètement ? Où paie-t-on ses impôts ? De quelle sécurité sociale dépend-on ?
Le statut de travailleur frontalier est une situation spécifique, très encadrée par des conventions bilatérales et des règlements européens pour éviter la double imposition et garantir vos droits. Ce guide complet a pour but de répondre aux questions essentielles que vous vous posez sur la fiscalité, la santé et la vie pratique, pour vous aider à préparer sereinement votre projet transfrontalier.
Les infos à retenir
- 📄 Le statut officiel : Vous serez considéré comme un travailleur frontalier, c’est-à-dire une personne qui travaille dans un État membre de l’UE et qui réside dans un autre, où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
- 💰 Impôts sur le revenu : En règle générale, vos salaires sont imposés en France, le pays où vous exercez votre activité. Vous restez cependant résident fiscal espagnol et devez y déclarer vos revenus mondiaux.
- 🩺 Sécurité Sociale : Vous êtes affilié au régime de sécurité sociale français (CPAM), car c’est en France que vous cotisez. Vous bénéficiez des soins en France comme n’importe quel salarié.
- 🇪🇸 Accès aux soins en Espagne : Pour être remboursé de vos soins en Espagne, votre pays de résidence, vous devez demander le formulaire S1 à votre CPAM en France et le remettre à l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) en Espagne.
Le pilier N°1 : la fiscalité
C’est la question la plus importante. La convention fiscale franco-espagnole est claire.
Où sont imposés vos salaires ? 🇫🇷
Les salaires, traitements et autres rémunérations d’un travailleur frontalier sont imposables dans le pays où l’activité est exercée. Donc, si vous travaillez en France, vous continuerez à payer vos impôts sur le revenu en France, via le prélèvement à la source sur votre salaire français.
Devez-vous faire une déclaration en Espagne ? 🇪🇸
Oui. En tant que résident en Espagne (vous y vivez plus de 183 jours par an), vous êtes résident fiscal espagnol. Vous avez l’obligation de souscrire une déclaration de revenus annuelle en Espagne (« Declaración de la Renta » – IRPF) sur laquelle vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux, y compris votre salaire français.
Pas de double imposition ! Grâce à la convention, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt en Espagne équivalent à l’impôt que vous avez déjà payé en France, pour ne pas être taxé deux fois sur le même revenu.
Le pilier N°2 : la couverture sociale
Le principe européen est simple : vous ne pouvez être affilié qu’à un seul régime de sécurité sociale.
Vous êtes rattaché à la CPAM en France 🇫🇷
Comme vous travaillez et cotisez en France, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale française. Vous aurez votre carte Vitale, vous serez remboursé de vos soins effectués en France, et vous cotiserez pour votre retraite en France.
Comment être couvert en Espagne, votre pays de résidence ? 🇪🇸
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins en Espagne, vous devez accomplir une démarche simple mais indispensable. Vous devez demander à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France de vous délivrer le formulaire S1 (anciennement E106). Une fois ce document obtenu, vous devez le remettre à l’organisme de sécurité sociale espagnol le plus proche de votre domicile (l’INSS). Vous obtiendrez alors une carte de santé espagnole (« tarjeta sanitaria ») qui vous donnera accès au système de santé public espagnol comme n’importe quel résident.
Focus sur le télétravail
Attention, la règle a changé ! Un accord européen stipule que si vous télétravaillez depuis votre domicile en Espagne plus de 50% de votre temps de travail total, vous devez être affilié à la sécurité sociale espagnole, et non plus française. C’est un point crucial à discuter avec votre employeur, car cela change complètement le régime de cotisations sociales.
Un statut avantageux qui demande une bonne organisation
En conclusion, vivre en Espagne et travailler en France est un projet de vie tout à fait réalisable et très encadré par les accords européens et franco-espagnols. Ce statut de frontalier vous permet de bénéficier du meilleur des deux mondes : les salaires et la protection sociale du pays d’emploi, et la qualité de vie et le coût de la vie du pays de résidence.
Le succès de ce projet repose sur une bonne organisation administrative. Les deux démarches clés à ne pas oublier sont la déclaration de vos revenus dans les deux pays pour éviter les problèmes fiscaux, et l’obtention du formulaire S1 pour garantir votre couverture santé des deux côtés de la frontière. En étant bien informé, vous pourrez profiter de votre vie transfrontalière en toute sérénité.
Foire Aux Questions (FAQ)
Où mes enfants seront-ils scolarisés ?
Vos enfants seront scolarisés en Espagne, dans le système éducatif de votre lieu de résidence. Vous pouvez choisir l’école publique espagnole ou opter pour une des écoles françaises présentes en Espagne (le Lycée Français, par exemple), qui sont des établissements privés payants.
Pour le chômage, de quel pays est-ce que je dépends ?
En cas de chômage total, c’est le pays de résidence qui vous indemnise. Vous devrez vous inscrire au service public de l’emploi espagnol (le SEPE) et faire valoir vos droits acquis en France grâce au formulaire U1, que vous demanderez à France Travail (Pôle Emploi).
Dois-je immatriculer ma voiture en Espagne ?
Oui. Si vous devenez résident principal en Espagne, vous avez l’obligation d’immatriculer votre véhicule en Espagne et de souscrire une assurance espagnole. Vous ne pouvez pas continuer à rouler avec des plaques françaises de manière permanente.
