Dans le cadre d’une embauche sensible (aéroport, sécurité, fonction publique) ou d’une demande d’accès, vous avez fait l’objet d’une enquête administrative. Le retour indique la mention « Sans objet » ou « Néant ». Ce terme bureaucratique peut prêter à confusion : est-ce que l’enquête n’a pas eu lieu ? Au contraire, c’est la meilleure réponse possible.
Les infos à retenir
- ✅ Une bonne nouvelle : La mention « Sans objet » signifie qu’il n’y a rien à signaler. Votre dossier est vierge de toute mention incompatible avec la demande.
- 🕵️ Le contexte : Enquêtes de sécurité. Ce terme apparaît lors des enquêtes de moralité (SNEAS, CNAPS) ou de vérification de casier judiciaire.
- 🚫 Différence avec « Inconnu » : Cela ne veut pas dire que vous êtes inconnu des services, mais que les fichiers consultés (TAJ, B2) ne contiennent aucune inscription pertinente qui justifierait un refus.
- 👍 Conséquence : L’avis rendu est donc favorable. L’agrément, le badge ou l’embauche peut suivre son cours.
Que vérifie-t-on exactement ?
Lorsqu’une « vérification d’antécédents » est lancée, l’administration consulte plusieurs fichiers :
1. Le Bulletin n°2 du Casier Judiciaire (condamnations).
2. Le TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) : ce fichier recense les mises en cause par la police ou la gendarmerie, même sans condamnation.
3. Le FPR (Fichier des Personnes Recherchées).
Le service enquêteur (comme le SNEAS pour les aéroports ou le CNAPS pour la sécurité) croise ces données avec le poste visé.
Pourquoi utiliser le terme « Sans Objet » ?
C’est un langage administratif neutre.
Si le retour indiquait « Vierge », ce serait faux si vous aviez une vieille contravention mineure.
« Sans objet » signifie : « Il n’y a rien dans le dossier qui soit un objet d’obstacle à la demande ».
Par exemple, si vous demandez un badge aéroportuaire et que vous avez une amende pour excès de vitesse il y a 5 ans, l’enquête conclura « Sans objet » car cet antécédent n’est pas incompatible avec la sûreté aéroportuaire. L’enquête a eu lieu, des traces ont peut-être été trouvées, mais elles ne sont pas retenues contre vous.
Que faire si la mention est « Défavorable » ou « Avec mentions » ?
C’est l’inverse de « Sans objet ». Si l’enquête révèle des faits graves (violence, vol, stupéfiants) incompatibles avec la fonction, l’avis sera défavorable.
Dans ce cas, vous recevrez une notification motivée (sauf secret défense) et vous aurez la possibilité de faire un recours ou de demander l’effacement de vos fiches (requête au Procureur pour le B2, ou au magistrat référent pour le TAJ) si les faits sont anciens.
L’avis du responsable Sûreté
« Quand je reçois un retour de criblage ‘Sans objet’, je valide le badge immédiatement. Pour le candidat, c’est le feu vert. Parfois, les gens paniquent en pensant que ‘sans objet’ veut dire ‘dossier annulé’ ou ‘demande non avenue’. Pas du tout. En langage administratif, cela veut dire R.A.S. (Rien À Signaler). C’est le sésame. »
La validation de votre honorabilité
Lire « Sans objet » sur un résultat d’enquête de sécurité est le signe que votre probité a été vérifiée et validée par l’administration. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire : votre dossier administratif ou votre embauche peut se poursuivre normalement.
Foire Aux Questions (FAQ)
🔎 Est-ce la même chose que le « Casier vierge » ?
Presque, mais c’est plus large. Le « Casier vierge » ne concerne que les condamnations. « Sans objet » sur une enquête de sécurité couvre aussi le comportement (fichiers de police TAJ). Vous pouvez avoir un casier vierge mais un avis défavorable si vous êtes connu défavorablement des services de police.
⏳ Combien de temps prend cette vérification ?
Cela dépend de l’enquête. Pour un badge aéroportuaire ou une carte VTC, cela prend généralement de 3 semaines à 2 mois. Le retour « Sans objet » arrive à la fin de ce délai.
🔒 L’employeur voit-il le détail ?
Non. L’employeur reçoit juste l’avis final : « Avis favorable » (suite au retour sans objet) ou « Avis défavorable ». Il ne sait pas si vous avez eu des amendes ou des rappels à la loi classés sans suite.
