Lors d’un voyage en Tunisie, la tentation est grande dans les souks et les marchés. Des sacs de luxe, des maillots de foot, des baskets de marque… les contrefaçons sont partout, à des prix défiant toute concurrence. Céder à la tentation semble anodin, un simple souvenir de vacances. Pourtant, cet acte est loin d’être sans conséquence et peut transformer votre retour en un très mauvais souvenir.
Les infos à retenir
- ⚖️ Un délit en France et en Europe : La simple détention d’une contrefaçon est un délit douanier et pénal en France. Peu importe que vous l’ayez achetée pour votre usage personnel, vous êtes en infraction.
- 🛃 Le risque majeur : la douane à l’aéroport. Le principal risque est un contrôle par les douanes françaises ou européennes à votre retour. Les douaniers sont formés pour repérer les contrefaçons.
- 💰 Des sanctions financières très lourdes : En cas de saisie, vous risquez une amende douanière pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de l’objet authentique, en plus de la confiscation de l’objet.
- ❌ Tolérance zéro pour les achats en grande quantité : Si la douane estime que vous avez acheté plusieurs articles pour les revendre, les sanctions peuvent aller jusqu’à des peines de prison et des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Que dit la loi française sur l’achat de contrefaçons à l’étranger ?
La loi française est l’une des plus répressives au monde en matière de contrefaçon. Le Code de la propriété intellectuelle et le Code des douanes sont très clairs : la fabrication, la vente, mais aussi la simple détention d’un produit contrefait sont des délits. Le fait que l’achat ait eu lieu à l’étranger pour un usage personnel ne constitue en aucun cas une excuse. Dès lors que vous passez la frontière française avec un faux, vous êtes en infraction. La fameuse « tolérance pour un usage personnel » est une légende urbaine ; elle n’existe pas dans les textes de loi, même si les douaniers peuvent faire preuve de discernement pour un seul article de faible valeur.
Quelles sont les sanctions exactes en cas de contrôle par la douane ?
Si un douanier découvre des contrefaçons dans vos bagages à l’aéroport, la procédure est bien rodée.
➡️ La confiscation et la destruction
La première sanction, systématique, est la confiscation immédiate de tous les articles contrefaits. Ils seront détruits.
➡️ L’amende douanière
C’est la sanction financière. Le montant de l’amende est calculé sur la base de la valeur de l’objet authentique, et non du prix que vous l’avez payé. L’amende peut aller d’une à deux fois cette valeur. Acheter un faux sac de luxe à 50 euros peut donc vous coûter une amende de plusieurs milliers d’euros. Pour les contrefaçons de tabac, l’amende est encore plus élevée.
➡️ Les poursuites pénales
Si la quantité d’articles laisse supposer que vous aviez l’intention de les revendre (même à des amis), la douane peut transmettre le dossier à la justice. Les peines pénales pour importation de contrefaçons en bande organisée peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
L’avis de l’agent des douanes
« Les vols en provenance du Maghreb sont particulièrement surveillés. Nos agents ont l’œil, ils connaissent les modèles, les finitions… Ils repèrent un faux sac ou une fausse montre à dix mètres. La surprise des voyageurs est souvent totale quand on leur annonce le montant de l’amende. Ils pensent avoir fait une bonne affaire à 100€, ils repartent avec une amende de 4000€. La politique est celle de la tolérance zéro. Acheter du faux, c’est financer des réseaux criminels et détruire des emplois ici. »
Un souvenir de vacances qui peut coûter très cher
Céder à la tentation d’une contrefaçon en Tunisie ou ailleurs est un très mauvais calcul. Le risque de vous faire contrôler au retour est bien réel, et les conséquences financières peuvent être désastreuses, transformant un voyage agréable en un véritable cauchemar administratif et financier.
Au-delà des risques personnels, l’achat de contrefaçons alimente des réseaux souvent liés au crime organisé et au travail forcé. Le meilleur souvenir à rapporter de Tunisie est son artisanat local, authentique et de qualité, plutôt qu’une pâle copie qui vous met dans l’illégalité.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Et si je porte la contrefaçon sur moi (un faux t-shirt, de fausses baskets) ?
Le risque est exactement le même. La loi sanctionne la « détention ». Que l’objet soit dans votre valise, dans votre sac à dos ou porté sur vous ne change rien à la nature de l’infraction. Les douaniers peuvent contrôler les personnes comme les bagages.
🇹🇳 La vente de contrefaçons est-elle légale en Tunisie ?
Non. La loi tunisienne interdit également la fabrication et la vente de contrefaçons. Cependant, l’application de la loi est très laxiste dans les zones touristiques, créant une tolérance de fait. Mais cette tolérance locale ne vous protège en rien à votre retour en Europe.
🌍 Est-ce que je risque la même chose si j’achète en Turquie ou en Thaïlande ?
Oui. La loi française et la réglementation douanière européenne s’appliquent à toute importation de marchandises sur le territoire de l’UE, quelle que soit leur provenance. Les risques et les sanctions sont identiques que vous reveniez de Turquie, de Thaïlande, de Chine ou de Tunisie.
